Conditions générales de vente
Le Cercle Velours
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux adhésions payantes de la plateforme Le Cercle Velours, accessible à l’adresse https://lecerclevelours.fr.
Le Cercle Velours est une communauté privée destinée aux personnes majeures, dédiée aux rencontres élégantes, libertines et confidentielles, dont l’accès repose sur une procédure d’admission.
Les présentes CGV complètent les Conditions générales d’utilisation (CGU). En cas de contradiction concernant les modalités commerciales d’une adhésion payante, les présentes CGV prévalent.
Article 2 — Identité de l’éditeur
Le Cercle Velours est exploité par Bertrand Baudry EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Le Cercle Velours.
SIREN : 514 156 850
Immatriculation commerciale : formalité en cours de traitement auprès du Guichet unique des entreprises.
Adresse professionnelle : 32 bis rue d’Antin, 59000 Lille, France.
Contact : bonjour@lecerclevelours.fr
Article 3 — Admission et accès au service
L’accès à la communauté est réservé aux personnes majeures dont la candidature a été acceptée.
L’acceptation d’une candidature ne constitue pas une obligation d’achat.
Selon leur situation, les membres peuvent bénéficier d’une période d’essai gratuite, d’une adhésion payante ou d’un avantage particulier accordé par Le Cercle Velours.
L’adhésion donne accès aux fonctionnalités de la plateforme conformément aux CGU.
Elle ne garantit ni la réalisation de rencontres, ni l’obtention de réponses aux messages, ni la participation à un événement particulier.
Les événements organisés sous l’appellation Nuits Velours font l’objet de conditions de participation distinctes.
Article 4 — Offres et tarifs
Les offres d’adhésion sont les suivantes :
| Catégorie | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Couples | 9,90 € | 99,90 € |
| Femmes seules | 9,90 € | 99,90 € |
| Hommes seuls | 19,90 € | 199,90 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Lorsque l’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix total, la durée et les caractéristiques essentielles de l’adhésion sont présentés avant la validation de la commande.
Les tarifs peuvent évoluer. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une période d’adhésion déjà payée.
Article 5 — Période d’essai gratuite
Les couples et les femmes seules dont la candidature a été acceptée bénéficient d’une période d’essai gratuite de trois mois.
Cette période permet de découvrir la plateforme sans paiement préalable.
À son expiration, la poursuite de l’accès aux fonctionnalités réservées aux membres nécessite la souscription volontaire d’une adhésion payante, sauf avantage particulier accordé au membre.
Aucun paiement n’est prélevé automatiquement à la fin de la période d’essai.
Les hommes seuls ne bénéficient pas de cette période d’essai et doivent souscrire une adhésion payante après acceptation de leur candidature pour accéder aux fonctionnalités réservées aux membres.
Article 6 — Commande et paiement
La souscription s’effectue en ligne depuis l’espace prévu à cet effet sur la plateforme.
Avant de confirmer son achat, le membre peut consulter l’offre sélectionnée, son prix, sa durée et les présentes CGV.
Il peut vérifier et corriger les informations de sa commande avant sa validation définitive.
La validation de la commande avec obligation de paiement intervient après présentation des informations contractuelles requises.
Le paiement est réalisé par carte bancaire au moyen d’une solution sécurisée intégrée au parcours WooCommerce.
Le Cercle Velours ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires.
La commande est confirmée après validation effective du paiement. Une confirmation est adressée à l’adresse électronique associée au compte.
En cas de paiement refusé ou non confirmé, l’adhésion payante n’est pas activée.
Article 7 — Activation et durée de l’adhésion
L’adhésion payante est activée après confirmation effective du paiement.
Selon l’offre choisie, elle est valable :
- Un mois pour une adhésion mensuelle.
- Un an pour une adhésion annuelle.
La date d’échéance est communiquée au membre dans son espace personnel.
Les adhésions ne font l’objet d’aucune reconduction automatique.
Aucun nouveau paiement n’est effectué sans démarche volontaire du membre.
En cas d’incident technique empêchant l’activation après un paiement confirmé, le membre peut contacter Le Cercle Velours afin que sa situation soit vérifiée et régularisée sans frais supplémentaires.
Article 8 — Échéance et renouvellement
À l’échéance de son adhésion, le membre peut renouveler volontairement son accès en souscrivant une nouvelle période mensuelle ou annuelle.
Des rappels d’échéance peuvent lui être adressés par courrier électronique.
En l’absence de renouvellement, l’accès aux fonctionnalités réservées aux membres actifs peut être suspendu.
L’expiration de l’adhésion n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate du compte.
Les données personnelles sont conservées ou supprimées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.
Article 9 — Participants aux Nuits Velours
Les participants aux Nuits Velours auxquels Le Cercle Velours accorde une adhésion à vie bénéficient d’un accès à la communauté sans abonnement périodique payant.
Cet avantage est personnel, non cessible et sans échéance de renouvellement.
Il reste soumis au respect des Conditions générales d’utilisation, notamment des règles de confidentialité, de consentement et de comportement.
L’adhésion à vie s’entend pour la durée d’exploitation du service Le Cercle Velours. Elle ne constitue pas une garantie de fonctionnement perpétuel de la plateforme.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le membre consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à :
Le membre peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou communiquer toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Accès immédiat au service
Lorsque le membre souhaite bénéficier immédiatement de son adhésion avant l’expiration du délai légal de rétractation, sa demande expresse doit être recueillie lors de la commande.
Si le membre exerce ensuite son droit de rétractation dans le délai légal, un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la notification de sa décision peut rester dû, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
Cette retenue n’est applicable que lorsque les conditions légales, notamment l’information préalable et le recueil de la demande expresse du consommateur, ont été respectées.
Le seul fait de se connecter à la plateforme ou de commencer à l’utiliser ne constitue pas une renonciation automatique au droit de rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues au membre sont remboursées dans les délais légaux, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire et sans frais supplémentaires pour le membre.
Article 11 — Fermeture du compte
Le membre peut demander la fermeture de son compte conformément aux CGU et aux dispositions légales applicables.
La fermeture anticipée du compte à l’initiative du membre ne donne pas automatiquement lieu au remboursement de la période d’adhésion en cours, sous réserve du droit de rétractation, des garanties légales et des autres droits dont il bénéficie.
L’absence de renouvellement à l’échéance ne nécessite aucune démarche de résiliation.
Article 12 — Suspension ou suppression d’accès
Le Cercle Velours peut suspendre ou supprimer l’accès d’un membre en cas de manquement aux CGU, notamment aux règles relatives au consentement, à la confidentialité, au respect des autres membres et à la sécurité.
Toute mesure est appréciée au regard de la gravité des faits et des dispositions légales applicables.
Lorsqu’une suppression d’accès intervient à l’initiative de l’éditeur sans faute imputable au membre, les conséquences financières sont examinées conformément aux droits du consommateur, notamment concernant la période payée et non utilisée.
Une suspension ou suppression de compte ne prive pas le membre de ses droits légaux.
Article 13 — Disponibilité et évolution du service
Le Cercle Velours s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques.
La plateforme peut évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité ou son fonctionnement.
Ces évolutions ne privent pas les membres des garanties légales applicables aux services numériques.
Article 14 — Responsabilité
Le Cercle Velours fournit un service numérique de mise en relation entre personnes majeures.
L’éditeur ne garantit pas qu’un membre trouvera une personne correspondant à ses attentes ou qu’une rencontre se concrétisera.
Chaque membre demeure responsable de ses interactions et de son comportement, dans les limites prévues par la loi et les CGU.
Le Cercle Velours met en œuvre des mesures de protection et de modération, sans pouvoir garantir l’absence totale de comportements inappropriés.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut les responsabilités ou garanties qui ne peuvent légalement l’être, notamment les garanties légales applicables aux services numériques.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles des membres sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de traitement, de conservation et de protection des profils, photographies, messages et autres données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 16 — Réclamations
Toute réclamation concernant une commande, un paiement, une adhésion ou l’exécution du service peut être adressée à :
Le membre est invité à préciser l’objet de sa demande et les éléments permettant de retrouver la commande concernée, sans communiquer ses données bancaires sensibles.
Le Cercle Velours privilégie la recherche d’une solution amiable.
Article 17 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’éditeur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Le Cercle Velours sont communiquées aux consommateurs conformément aux obligations légales applicables.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, le consommateur conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation ou aux juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Article 19 — Modification des CGV
Le Cercle Velours peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales de la plateforme.
Les conditions applicables à une adhésion payante sont, en principe, celles acceptées lors de sa souscription.
Toute modification affectant les droits contractuels d’un membre est soumise aux règles légales applicables.
La version en vigueur est consultable sur le site.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
Le Cercle Velours — Bertrand Baudry EI
32 bis rue d’Antin, 59000 Lille, France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’adhésion suivante :
Nom ou pseudonyme du membre :
Adresse électronique associée au compte :
Offre souscrite :
Date de souscription :
Numéro de commande (si connu) :
Date de la demande :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :